Alors que la Communauté de Communes vient de lancer une campagne de communication pour réclamer un arrêt du RER E (il n’est jamais trop tard !) dans la Boucle, j’espère qu’elle fera de même pour expliquer à nos concitoyens comment elle a réussi à augmenter la taxe d’habitation dans la Boucle de la Seine.

En effet, dès le mois d’octobre 2010,  les élus socialistes et apparentés de la Boucle avait dénoncé « une augmentation qui ne dit pas son nom ».

Par la suppression de l’abattement appliquée auparavant ils ont tout simplement voté une augmentation de la taxe d’habitation locale.

Je m’étonne d’ailleurs que Pierre Fond, Vice-Président UMP de la CCBS en charge des Finances n’ait pas proposé sa démission.

Comment peut-on justifier qu’un élu, de surcroît haut fonctionnaire au Ministère des Finances ait pu commettre pareille erreur ? Une erreur qui pourrait être qualifiée de collective puisque rares sont les élus communautaires à ne pas avoir soutenu M. Fond. Dans la délibération du 22 septembre 2010, l’ensemble des élus communautaires de Houilles (majorité ID Commune) a ainsi voté pour.

En octobre 2010 réagissant à nos propos, le Président de la Communauté de Communes parlait de « désinformation populiste ».

Récemment un article du Parisien titrait « Taxe d’habitation à la hausse : les élus responsables ». Ne craignant décidément rien, le Président Murez lâcha au cours de cette interview : « Selon nos projections, ce maintien devait conduire à une augmentation de l’ordre de 40 euros en moyenne par foyer fiscal, pas à de telles différences ».

Au lieu de s’entêter dans leur erreur, les élus communautaires auraient dû nous écouter et faire « machine arrière » quand il en était encore temps.

Pourquoi la CCBS gère-t-elle les taux de la taxe d’habitation (TH) ?

Jusqu’en 2010, les Conseils généraux (départements) fixaient ces taux, mais depuis la réforme de la taxe professionnelle, les intercommunalités ont désormais la responsabilité de fixer les taux de la TH pour la partie qui les concerne.

Pourquoi une telle augmentation ?

Un abattement de 15 % était appliqué par le Conseil général des Yvelines. En octobre 2010, la Communauté de Communes a décidé de supprimer cet abattement, ce qui a conduit automatiquement à une augmentation de la TH.

Que faire avec ce budget de 2,5 millions d’euros ?

A partir du moment où une délibération du Conseil Communautaire a été prise de manière légale, il est impossible de revenir sur celle-ci, d’autant plus lorsque les contribuables ont reçu leur avis d’imposition.

La Communauté de Communes devra donc dire à l’ensemble des habitants ce qu’elle compte faire avec cet apport financier. Car à cette heure, cet argent va dormir pour quelques mois dans les caisses du Trésor Public puisque aucun projet réel n’a été présenté au Conseil Communautaire.

En conclusion :

Depuis le départ, les oppositions (qui représentent quand même des citoyens) réclament de siéger au sein de la Communauté de Communes. Si tel avait été le cas, nous n’en serions certainement pas là ! Dans le contexte de crise que subissent l’ensemble de nos concitoyens, cette augmentation injustifiée est tout simplement inacceptable.

En raison de l'heure tardive de la fin de séance, le Maire a répondu dans le compte-rendu de la séance.

Question sur la transformation de la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine en Communauté d’Agglomération.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

le 29 septembre dernier, le Maire de Croissy-sur-Seine et son conseil municipal ont pris la courageuse décision de reposer la question du fonctionnement de notre intercommunalité. A l’occasion du débat sur le devenir des intercommunalités et la mise en place par le Préfet d’une commission départementale de coopération intercommunale, cette question est légitime.

Depuis longtemps, les élus de notre groupe et l’ensemble des élus socialistes de la Boucle de la Seine appellent à la création d’une communauté d’agglomération.

Dans le vœu de la ville de Croissy-sur-Seine, il est rappelé trois questions principales:

-  Quelle est la valeur ajoutée de la CCBS par rapport aux structures intercommunales auxquelles elle s’est substituée ?

-  Quels sont les outils nécessaires à la mise en œuvre d’un projet de territoire partagé ?

-  Comment les membres de la CCBS doivent-ils travailler ensemble ?

En souscrivant à ces questions, nous pensons aussi que la CCBS, ou une future entité, doit axer ses travaux autour de 3 axes forts : l’habitat et le logement, le développement économique, l’activité agricole et le réseau des transports.

Nous avons d’ailleurs développé ces thématiques dans un document sur le Schéma de Cohérence Territoriale que nous avons diffusé à l’ensemble des décideurs de la Boucle de la Seine et dont notre assemblée municipale a obtenu une copie.

Nous souhaiterions connaître votre position sur ce débat, que nous résumons en une question : Êtes-vous pour la transformation de la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine en Communauté d’Agglomération ?

Avec nos remerciements.

Verbatim de mon intervention:

« Est-ce que l’on pourra prendre un bus pour rejoindre le futur centre aquatique de Sartrouville et le Pôle Chanorier par exemple ? », s’interroge Florian Bohême, conseiller municipal d’opposition de Houilles. « Lorsque la Tangentielle Nord arrivera à Sartrouville, il ne suffira pas de planter une gare mais de faire de l’inter-modalité en créant des jonctions en bus. » (…)

« Il faudrait que les maires des sept communes adoptent une position unanime à propos de l’ouverture de l’A 14 dans la Plaine, poursuit Florian Bohême. En l’état actuel des choses, nous sommes contre. »

Le 25 mai 2011.

La CCBS doit assurer la maîtrise des nouvelles compétences dont elle prend la responsabilité à la place des communes, comme celle du recyclage et du traitement des ordures ménagères.

Les élus socialistes et apparentés des communes de la CCBS sont favorables depuis le début des années 2000 à la mise en place effective d’une intercommunalité, en application de la loi de décentralisation dite « Chevènement » et ont approuvé le principe d’une intercommunalité sur le territoire géographiquement cohérent de la boucle de seine.

Cette intercommunalité n’a de sens que si elle apporte un meilleur service, une économie de coût et permet de mieux s’inscrire dans une approche de développement durable.

La CCBS met en œuvre depuis ce mois de mai le ramassage par la société URBASER pour les 5 villes du sud de la Boucle de la seine et de la société OTUS pour Houilles et Sartrouville (ces 2 villes ayant des systèmes de collecte spécifiques dont une régie municipale), désignées après appel d'offre.

La nouvelle organisation a démarré depuis le 2 mai et le constat fait par les habitants de plusieurs communes est celui d’une désorganisation des ramassages, avec les problèmes de sécurité, d’accessibilité des trottoirs et d’hygiène que cela implique :

- pour ces premières semaines, certains ramassages n'ont pas eu lieu, certains ont été fait en retard,
- les horaires choisis en milieu d'après midi entraînent des difficultés de circulation routière car les bennes effectuent le ramassage au moment de fort trafic, aggravant les délais de transports,

- les poubelles sont sur les trottoirs aux moments les plus chargés de passages pour les sorties d'écoles, collèges, lycées, des retours de travail,

- les poubelles restent du matin au soir sur les trottoirs, entre le départ et le retour des personnes travaillant.

Une fois de plus, nous ne pouvons que déplorer le manque de concertation avec la population qui aurait pu éviter cette désorganisation.

Depuis le début de cette semaine, un préavis de grève attire nos attentions sur d'autres difficultés de ces nouveaux contrats de ramassage.

Le manque de professionnalisme avec lequel cette nouvelle organisation s’est mise en place a pour conséquence la situation actuelle.

Les élus socialistes et apparentés appellent la CCBS à assumer ses responsabilités de responsable de la compétence Environnement pour pallier aux défauts de l’organisation, à la conduite de vraies négociations avec les représentants du personnel.

Compte tenu du fait que cette nouvelle organisation prend appui sur du personnel issu de différentes entreprises, les élus socialistes seront attentifs au fait que la situation négociée soit au minimum alignée sur celle du personnel ayant la meilleure situation sociale, en terme de salaires, d’horaires de travail, de couverture sociale.

Vous trouverez donc ci-dessous un post publié ce jour concernant la séance de la communauté de Communes qui s’est déroulée hier soir et sur un dossier que je suis particulièrement en ce moment, celui du RER E.

Bonne lecture.

CCBS : vers l’implosion ?

Vif incident à la réunion communautaire pour une sombre affaire de "cahier d'acteurs". Les fleurets n’avaient rien de mouchetés, la passe d’armes laissa le maire de Houilles en piteux état. Sur le pré il aurait succombé, mais l’élu des carillons, grand seigneur, sut l’épargner. La piscine volée à Carrières n’a pas fini de plomber l’atmosphère du conseil des maires. La guerre ne se terminera que sur une reddition.

Communiqué des élus socialistes et apparentés des 7 communes de la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine (CCBS)

La CCBS décide une augmentation d’impôts qui ne dit pas son nom

Les élus socialistes et apparentés des communes de la CCBS ont dénoncé lors des derniers conseils communautaires et municipaux l'hypocrisie de leurs maires respectifs qui sous couvert d'un vote sur des abattements sur la taxe d’habitation ont, en fait, voté une augmentation de la fiscalité.

Dans le cadre de la réforme territoriale, la CCBS percevra à partir de 2011 en lieu et place du département la taxe d’habitation. Le département appliquait un abattement de base de 15%. La CCBS, en prétextant une harmonisation des pratiques d’abattement existantes dans les 7 communes, a décidé la suppression de cet abattement pour tout le monde. C’est donc bien une harmonisation par le bas car les critères retenus sont les plus défavorables pour les ménages modestes.

Ce nouvel impôt qui ne dit pas son nom génèrera pour la CCBS une manne financière de 2.5 à 3 M€ et pour chaque foyer de la CCBS un surplus de l’ordre de 35€. Cette somme, qui n’est justifiée par aucun projet intercommunautaire d’envergure, ni aucune nécessité financière, le budget de la CCBS étant déjà excédentaire, sera reversée aux 7 Communes via la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire).

Certes, on peut comprendre l’inquiétude des maires qui, face à la politique gouvernementale supprimant la taxe professionnelle et gelant les crédits et financements d’État, le tout sans aucune concertation, cherchent à conserver leurs moyens financiers. Mais quelle hypocrisie que celle de la majorité présidentielle qui prétend baisser les impôts, et en fait pénalise par un tour de « passe-passe » tous ceux qui ont le moins d’argent et particulièrement les femmes seules avec un enfant, les jeunes ménages avec un enfant et les retraités,

Dans la Boucle, c’est confirmé, il vaut mieux être riche que pauvre !

Les élus socialistes et apparentés sont très attachés à la modernisation de la structure administrative de la France voulue par la loi de 1999. Celle-ci prônait un regroupement de certaines fonctionnalités pour une meilleure efficacité au moindre coût. C’est juste le contraire de ce que font nos élus UMP.

Ile-de-France: les élus maintiennent la gestion de l'eau au secteur privé

CHOISY-LE-ROY (Val-de-Marne) - Les élus du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) ont voté jeudi à Choisy-le-Roy (Val-du-Marne) en faveur du maintien au secteur privé de la gestion du plus gros service d'eau potable en Europe, par 88 voix contre 54, a constaté un journaliste de l'AFP.

Ce vote entérine la poursuite de la délégation de service public (DSP), confiée depuis 1923 au groupe Veolia (alors Générale des Eaux), et rejette de fait la constitution d'une régie publique qui avait notamment les faveurs d'élus de gauche.

Signé en 1962 pour un montant de 317 millions d'euros, le dernier contrat confié à Veolia expire fin 2010 et se trouve au centre de critiques d'associations de consommateurs qui dénoncent régulièrement "une surfacturation" de l'eau francilienne, UFC-Que Choisir l'ayant évalué à 90 millions d'euros par an.

Présidé par André Santini (Nouveau Centre), le Sedif fournit en eau potable 4 millions d'habitants répartis sur 144 communes et les sept départements de banlieue.

(©AFP / 11 décembre 2008 14h54)

Notre collègue Carlos Lopez a récemment interpellé le Maire sur le vote qu’il réalisera au nom des Ovillois concernant la poursuite ou non d’une délégation de service publique de l’eau.

Si il est un sujet écologique par excellence, le voici, mais il n’en demeure pas moins un sujet généraliste que toutes les sensibilités politiques de cette ville doivent s’approprier.

En effet, notre ville, comme 143 autres en Ile de France distribuent l’eau grâce au SEDIF.

Vous avez certainement entendu parlé ces derniers jours des débats animés concernant le renouvellement de ce contrat à la société Véolia - ou à une autre - ou l'arrêt de contrat et le retour au service public.

Le canard enchaîné s’en est fait écho.

Un vote doit intervenir demain, notre ville par le biais de son Maire devra s'exprimer sur le fait de vouloir oui ou non rendre la gestion de l'eau pleine et entière à ses usagers.

En espérant que l'intérêt du Maire (qui rappelons le n'est surtout pas de gauche...et peut-être pas de droite...je n'en ai pas le preuve.) soit l'intérêt des Ovillois.

Car dans ce cas, l’intérêt des Ovillois serait d’accepter que les eaux d’île de France soit un véritable service publique. Pour preuve, Véolia facture aujourd’hui environ 1,70€ par m3, nous pourrions passer dès 2011 à environ 1,45€ soit une baisse de près de 15%.

C’est un sujet à la fois complexe et simple… Complexe car de grands groupes veulent leur part du gâteau et simple parce qu’il s’agit de l’eau, un bien commun à tous qui doit être public.

Vous trouverez ci-dessous l’éclairage de Pascal Popelin qui est vice-Président du SEDIF, il a publié une tribune récemment sur son blog, que je m’autorise à reproduire ci-dessous.

Le prix de l'eau et en particulier le prix de l'eau payé par les usagers du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) dont la ville de Livry-Gargan fait partie (comme les communes voisines de Clichy-sous-Bois, Coubron, Montfermeil, Le Raincy et Vaujours) est devenu un sujet d'actualité.

On le doit notamment à plusieurs enquêtes de "l'UFC Que choisir ?" (dont je suis loin de partager l'intégralité des conclusions) qui ont bénéficié d'un écho médiatique, disons très favorable, sans qu'un véritable débat public de fond ne s'engage sur le sujet.

Le fait que le contrat de régie intéressée qui lie le SEDIF depuis 1962 (soit cinq années avant ma naissance !) au groupe Véolia (ex Compagnie générale des eaux) arrive enfin à échéance le 31 décembre 2010, n'est pas non plus étranger à l'attention légitime portée au choix que feront les élus pour 2011 et les années suivantes.

Représentant la commune de Livry-Gargan en tant que délégué au Comité syndical depuis 2000, vice-président du SEDIF puis 2001, j'ai agi depuis cette date, avec l'ensemble de mes collègues, pour faire appliquer l'actuel contrat, qui est particulièrement complexe, au mieux des intérêts des usagers.

Je me suis aussi engagé dans le travail collectif, commencé dès 2006, pour préparer le choix du futur mode de gestion devant intervenir à compter de 2011. Le sujet est ardu et mérite mieux que les nombreuses bêtises qu'il m'a été donné de lire ou d'entendre, de la plume ou de la bouche de certains donneurs de leçons. Il demande beaucoup d'engagement personnel avant de maîtriser les enjeux juridiques, économiques et financiers de la décision que devra prendre le Comité syndical le 11 décembre prochain. Je me suis efforcé de m'y astreindre.

L'étude approfondie des rapports détaillés rendus par les experts de haut niveau qui travaillent depuis deux ans sur la question à la demande du Bureau et du Comité unanimes, m'a conduit à me faire une opinion et à prendre position, lors de la dernière réunion du Bureau du SEDIF du 10 octobre.

Avec mon collègue et ami Jacques Mahéas (qui est l'autre vice-président socialiste du SEDIF), nous nous sommes clairement prononcés en faveur d'une gestion totalement publique, au moyen d'une régie directe, qui pourrait être mise en place d'ici à l'échéance du 1er janvier 2011. Pour télécharger le texte de mon intervention expliquant ce choix, il suffit d'afficher la page suivante http://pascalpopelin.fr/images/pdfdiscours/Choix_mode_gestion.pdf

Les deux vice-présidents socialistes ont été les seuls membres du Bureau du SEDIF à soutenir cette option, tous les autres élus (UMP, NC, DVD, mais aussi PCF et MRC) estimant que le maintien d'une régie intéressée, sous une forme "rénovée", était le meilleur choix. C'est donc sur cette dernière proposition que le Comité syndical du 11 décembre aura à se prononcer. Pour ma part, jusqu'à ce vote, je continuerai d'argumenter sur la position que j'ai défendue, dans le cadre du débat démocratique qui s'engage maintenant parmi les élus, tout simplement parce que je l'estime conforme à l'idée que je me fais, en fonction de ce que je sais, de l'intérêt des usagers du service de l'eau.

Les élus socialistes et apparentés des conseils municipaux des sept villes composant la Communauté de Communes de la Boucle de Seine  vous félicitent pour votre nomination à la présidence du Conseil communautaire.

Avec une nouvelle équipe de conseillers communautaires, la CCBS va entamer son premier mandat complet de six ans ; son rôle et ses compétences vont pouvoir être consolidés et amplifiés notamment  dans les domaines que nous considérons comme prioritaires que sont le logement, les transports, le développement économique et l’environnement

Si une première décision permettant à un élu appartenant à une liste d’opposition de siéger a été prise par une des communes, ce dont nous nous réjouissons, il reste que la majorité des maires ont fait valoir la difficulté d’accepter une représentation de l’opposition au Conseil communautaire compte tenu du nombre limité de quatre conseillers titulaires et deux suppléants.

Comme nous l’avons fait valoir depuis la création de la CCBS, nous considérons que la composition du Conseil communautaire doit être démocratisée. Nous souhaitons que soient intégrés des représentants de tous les élus désignés dans les communes par le suffrage universel.

Etant donné qu’en comparaison avec les pratiques intercommunales constatées sur l’ensemble du territoire national, notre communauté de communes - qui compte plus de 160 000 habitants - est une de celles dont le nombre de conseillers rapporté à la population est un des plus faibles, nous vous suggérons d’envisager une augmentation du nombre de représentants de chaque commune pour permettre la désignation des oppositions.

Dans le même souci de démocratisation, nous estimons que la CCBS doit rapidement se doter de moyens de communication et d’information des citoyens ; la mise en place d’un site internet propre permettant à tout habitant de la Boucle d’accéder directement aux documents et décisions prises par la communauté de communes serait un premier moyen.

Nous souhaiterions que vous acceptiez de soumettre ces propositions au vote des conseillers communautaires ; elles pourraient par exemple faire l’objet d’une question diverse lors d’une prochaine réunion du Conseil communautaire. 

Vous remerciant pour l’intérêt que vous porterez à nos demandes et dans l'attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’expression de nos sentiments les plus cordiaux.

Les élus socialistes et apparentés des communes de

Carrières-sur-Seine, Chatou, Croissy-sur-Seine, Houilles

Montesson, Le Vésinet et Sartrouville.