Il y a quelques jours, Amine El Khatmi a écrit au lettre ouverte  dans le journal Libération à Claude Guéant à propos de sa maman. Je connais bien Amine puisque nous avons des engagements communs et je souhaite vous faire lire cette lettre qui finalement traduit un quotidien partagé par nombre de nos concitoyens.

Alors que Claude Guéant se prépare visiblement à être Député des Yvelines, son action en tant que Ministre de l'Intérieur est tout simplement abject !

En diffusant cette lettre sur mon blog, je veux aussi apporté tout mon soutien à Amine mais aussi à toutes ces personnes qui chaque jour se battent pour un rêve : celui de devenir Français.

Il ne s'agit pas de demander ici la régularisation de toutes les personnes "sans-papiers", le sujet n'est pas celui-ci mais bien d'instaurer des régles connues de tous, sur des critères objectifs et non sur une logique de quota qui n'a pas de sens. C'est ce à quoi s'emploiera le Parti Socialiste si nous revenons au pouvoir en 2012. C'est d'ailleurs l'un des fondements de notre République : l'Egalité.

Dans un communiqué daté du 30 novembre, Mireille Le Corre, responsable du pôle immigration-intégration de l’équipe de campagne de François Hollande, revient sur les contres-vérités de l'UMP à ce sujet. Pour lire le communqué: cliquez-ici.

Lettre à monsieur le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration.

Monsieur le ministre,

La sous-direction de l’accès à la nationalité française du ministère que vous dirigez vient de signifier à madame S. Boujrada, ma mère, le classement de son dossier et un refus d’attribution de nationalité. «Vous ne répondez pas aux critères», est-il écrit dans un courrier sans âme que l’on croirait tout droit sorti de l’étude d’un huissier ou d’un notaire.

Ma mère est arrivée en France en 1984. Il y a donc vingt-huit ans, monsieur le ministre, vingt-huit ans ! Arrivée de Casablanca, elle maîtrisait parfaitement le français depuis son plus jeune âge, son père ayant fait le choix de scolariser ses enfants dans des établissements français de la capitale économique marocaine.

Elle connaissait la France et son histoire, avait lu Sartre et Molière, fredonnait Piaf et Jacques Brel, situait Verdun, Valmy et les plages de Normandie, et faisait, elle, la différence entre Zadig et Voltaire ! Son attachement à notre pays n’a cessé de croître. Elle criait aux buts de Zidane le 12 juillet 1998, pleurait la mort de l’abbé Pierre.

Tout en elle vibrait la France. Tout en elle sentait la France, sans que jamais la flamme de son pays d’origine ne s’éteigne vraiment. Vous ne trouverez trace d’elle dans aucun commissariat, pas plus que dans un tribunal. La seule administration qui pourra vous parler d’elle est le Trésor public qui vous confirmera qu’elle s’acquitte de ses impôts chaque année. Je sais, nous savons, qu’il n’en est pas de même pour les nombreux fraudeurs et autres exilés fiscaux qui, effrayés à l’idée de participer à la solidarité nationale, ont contribué à installer en 2007 le pouvoir que vous incarnez.

La France de ma mère est une France tolérante, quand la vôtre se construit jour après jour sur le rejet de l’autre. Sa France à elle est celle de ces banlieues, dont je suis issu et que votre héros sans allure ni carrure, promettait de passer au Kärcher, puis de redresser grâce à un plan Marshall qui n’aura vu le jour que dans vos intentions. Sa France à elle est celle de l’article 4 de la Constitution du 24 juin 1793 qui précise que «tout homme - j’y ajoute toute femme - né(e) et domicilié(e) en France, âgé(e) de 21 ans accomplis,tout(e) étranger(e) âgé(e) de 21 ans accomplis, qui, domicilié(e) en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse un(e) Français(e), ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout(e) étranger(e) enfin, qui sera jugé(e) par le corps législatif avoir bien mérité de l’humanité, est admis(e) à l’exercice des droits de citoyen français». La vôtre est celle de ces étudiants étrangers et de ces femmes et hommes que l’on balance dans des avions à destination de pays parfois en guerre.

Vous comprendrez, monsieur le ministre, que nous ayons du mal à accepter cette décision. Sa brutalité est insupportable. Sa légitimité évidemment contestable. Son fondement, de fait, introuvable. Elle n’est pas seulement un crachat envoyé à la figure de ma mère. Elle est une insulte pour des millions d’individus qui, guidés par un sentiment que vous ne pouvez comprendre, ont traversé mers et océans, parfois au péril de leur vie, pour rejoindre notre pays. Ce sentiment se nomme le rêve français. Vous l’avez transformé en cauchemar.

Malgré tout, monsieur le ministre, nous ne formulerons aucun recours contre la décision de votre administration. Nous vous laissons la responsabilité de l’assumer. Nous vous laissons à vos critères, à votre haine et au déshonneur dans lequel vous plongez toute une nation depuis cinq ans. Nous vous laissons face à votre conscience.

Quand le souffle de la gifle électorale qui se prépare aura balayé vos certitudes, votre arrogance et le système que vous dirigez, ma mère déposera un nouveau dossier.

Je ne vous salue pas, monsieur le ministre.

Je vous remercie chaleureusement de vos messages de soutien via les réseaux sociaux, cela montre à quel point il faut encore et toujours faire avancer nos idées sur les questions de société.

Article Courrier Des Yvelines Nov 2011 Pacs

PROJET DE VOEU:

Exposé des motifs :

Instauré depuis le 15 Novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux personnes physiques majeures de sexe différent, ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. La démarche s’effectue auprès du Greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence.

Tout PACS conclu depuis le 1er Janvier 2007 fait l’objet d’une mention en marge de l’acte de naissance des partenaires. En cas de modification ou de dissolution du PACS, il y a aussi la mention en marge de l’acte de naissance. Les cérémonies civiles sont transcrites dans un registre à part, et ne doivent figurer en aucun cas dans les registres officiels d’état-civil.

L’enregistrement du PACS, qui, aux termes de la loi, se fait au greffe du tribunal d’instance, n’est entouré d’aucun cérémonial.

Cependant, afin d’assurer aux personnes qui signent un PACS une cérémonie du type parrainage républicain, certaines mairies ont adopté des vœux en ce sens.

D’après un avis juridique du « Courrier des Maires » en date de janvier 2009 en son numéro 220, il est précisé que : « Le Maire garde en l’absence de tout texte législatif ou réglementaire, toute latitude pour organiser ou pas ce type de cérémonie. »

Afin de garantir une parfaite égalité de traitement pour l’ensemble des concitoyens de notre commune qui souhaiteraient symboliquement célébrer leur PACS en mairie, nous vous proposons d’autoriser la ville de Houilles à célébrer une cérémonie de PACS après l’enregistrement auprès du Tribunal d’Instance.

Considérant la loi de 1999 relative au Pacte Civil de Solidarité ;

Considérant l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales rappelant que « le  conseil municipal émet des voeux sur tous les objets d'intérêt local. »

Considérant que les mairies de France se doivent, dans le respect des valeurs républicaines, d’être les maisons communes de tous les habitants;

Considérant que de nombreuses villes accueillent dans leur salle des mariages depuis plusieurs années les concitoyennes et concitoyens qui souhaitent célébrer leur Pacs ;

Considérant qu’il n’y a pas lieu de faire de ces cérémonies un enjeu politicien visant à stigmatiser une partie de la population ;

Proposition de délibération :

Le Conseil municipal ;

Vu la loi n° 99-944  du 14 novembre 1999 portant création d’un Pacte Civil de Solidarité ;

Vu l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales

Sur proposition de Florian Bohême, Nicole Abbarratégui, Janick Giroux du groupe « Houilles, la Ville à Réussir Ensemble », le conseil municipal de Houilles émet le vœu suivant :

Après avoir entendu les explications de son rapporteur et en avoir délibéré :

- s’engage  à permettre à l’ensemble des Ovillois qui le désirent de célébrer une cérémonie de PACS en mairie, après avoir rempli toutes les conditions prévues par la loi.

Cela amène cependant à se poser sérieusement la question de l'arbitraire dans l'instruction des dossiers, dans un cas c'est positif et dans un autre ce sera non...

L'autre solution consite peut-être à demander au Président de la République de visiter toutes les écoles de France et de tenir par la suite ses engagements ?

Vous trouverez ci-dessous le communiqué publié par RESF.

REPRISE IN-EXTENSO du COMMUNIQUE RESF.

Hadjila POURRA rester en France après la réétude des dossiers de ses parents Le préfecture revient sur ses décisions.

Avec le Réseau Éducation Sans Frontières, nous demandions à la préfecture des Yvelines de revenir sur ses conclusions, d'abroger les OQTF et de délivrer aux deux parents d'Hadjila des titres de séjour « Vie Privée et Familiale ».

Depuis le 21 décembre 2010, date de la mise en ligne de la pétition, 650 signataires (dont 574 en ligne) ont répondu à cet appel.

Des élus et d'autres personnalités sont aussi intervenus. Ce lundi 10 janvier, ils ont été entendus.

Le dossier épais préparé par leur avocate a sûrement aussi joué son rôle.

La présence sur place de Nicolas Sarkozy lors de l'inauguration de l'internat il y a quelques mois et son engagement fait, à accompagner les élèves dans la réussite de leurs études en France : « Vous pouvez compter sur moi », avait-il dit, n'est pas non plus étranger au fait que la préfecture n'ait pas été aussi sourde que d'habitude.

Les services de la préfecture n'ont pas attendu que le TA (tribunal administratif) juge le 7 mars le recours des parents d'Hadjila contre le refus de leur délivrer un titre de séjour et la délivrance d'OQTF. (Obligation de quitter le territoire français) : Après réétude des dossiers, les OQTF ont été abrogées et un rendez-vous a été fixé pour engager la fabrication des titres de séjour « Vie privée et familiale ».

Nous les accompagnerons en préfecture le lundi 17 janvier.

La famille remercie tous ceux qui, chacun dans leur fonction, ont apporté leur pierre à cette mobilisation express le mercredi 12 janvier 2011.

Odile Jouanne, pour le Réseau Education Sans Frontières Houilles – Marly.

En effet, nous étions en pleine Université d'été du PS lorsque cette bien triste affaire avait éclaté.

Voici ci-dessous, l'article du Courrier des Yvelines qui y est consacré.

Article de Presse sur camp de Roms Carrières-sur-Seine

Communiqué de Michèle Vitrac-Pouzoulet

Conseillère régionale d’Ile-de-France,

Conseillère municipale du Mesnil-le-roi.

Le 25 août 2010

REACTION SUITE AU COMMUNIQUE DU MAIRE DE CARRIERES-SUR-SEINE

Depuis le début de l'été, nous assistons à une  dérive sécuritaire orchestrée par l'Elysée, la cible étant en ce mois d'août  la population Rom.
La peur de l'autre, vieille recette ne change rien pourtant cette fois-ci  à la cote de popularité de Nicolas Sarkozy qui reste au plus bas dans les sondages...
Après la haine de l'immigré, on nous joue la haine des Roms qui établiraient leurs camps de façon illégale sur nos communes.
Ce qui n'est pas rappelé en revanche, c'est l'obligation faite aux communes d'établir des aires d'accueil destinées aux gens du voyage.
Et ce sont ces élus-la, qui ne respectent pas leur obligation d'accueil qui s'insurgent contre des campements dits sauvages !

J'en veux pour preuve le maire de Carrières- sur-Seine qui appelle cette semaine, par voie de presse, à l'évacuation du camp de Roms, installé depuis des années en limite de sa commune, sur le territoire de la commune voisine de Bezons.
Il n'y a aucune aire d'accueil de prévue à Carrières-sur-Seine qui s'est d'ailleurs empressée de transférer cette compétence à  la communauté de communes de la Boucle de la Seine (CCBS) à laquelle elle appartient; depuis juillet 2005 la CCBS a en projet 2 aires d'accueil en attente  de réalisation…

Ne devrait-on pas se poser plutôt la question de municipalités citoyennes?
La municipalité de Conflans Sainte-Honorine, une voisine, a, quant àeaa elle réalisé une aire d'accueil de 12 places conformément a la loi.
Le maire de Carrières-sur-Seine  ne devrait-il pas d'abord remplir son obligation d'accueil, avant de dénoncer l'occupation illégale de la commune voisine?
Quel zèle mis à dénoncer le danger encouru par le collège voisin du campement, quel empressement à stigmatiser une population dont les enfants sont scolarisés dans les écoles de la municipalité sur laquelle leur campement est établi et ou, par ailleurs, ce campement fait l'objet d'un projet d'intégration?

L'élu carillon ne devrait-il pas plutôt se remémorer et  mettre en application la devise Liberté, Egalité, Fraternité inscrite au fronton de sa mairie rappelant, s'il en était besoin le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales?

Il est plus que temps d'arrêter ces oppositions de population les unes aux autres, de retrouver le vivre ensemble dans le respect et la dignité de tous qui a toujours fait la fierté de notre pays et qui devrait être le souci premier des éluEs de la République.

Michèle Vitrac-Pouzoulet.

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Communiqué de presse du groupe d'opposition municipale de Carrières-sur-Seine "Tous Ensemble pour Carrières"

Dans le communiqué de presse qu'il a donné le 24 août dernier, M. Arnaud de Bourrousse, Maire de Carrières-sur-Seine, annonce la démarche qu'il a entreprise auprès des autorités publiques (ministère de l'Intérieur, préfecture des Yvelines). Il veut obtenir l'évacuation des Roms et des gens du voyage qu'il estime "installés illégalement à Bezons en limite territoriale de Carrières-sur-Seine".

Le Groupe de l'opposition municipale 'Tous Ensemble pour Carrières' s'élève contre cette politique du « bulldozer » initiée par le gouvernement et l’attitude du maire qui s’en fait le zélé propagandiste en arguant notamment d’une soi-disante dangerosité pour le collège à proximité, démentie tant pas la direction de ce collège que par le sous-préfet dans sa réponse au maire.La démarche entreprise n'honore en rien notre ville, ni dans sa dimension humaine pour le mépris qu'elle sous-tend vis à vis de ces personnes, ni par les attaques contre la ville de Bezons, sur le territoire de laquelle ces terrains s'étendent.

Ces terrains, en effet, sont inscrits au schéma départemental du Val d'Oise pour l'accueil des gens du voyage et sont en cours de réhabilitation et de mise aux normes. Le recensement des familles qui y vivent est en cours et la ville de Bezons en a d'ailleurs relogé certaines pour procéder à la mise aux normes de cet espace. Ces terrains ont bien vocation à constituer une aire d'accueil pour les gens du voyage. Les services concernés de l'Etat sont, d'ailleurs, parties prenantes de cette réalisation par l'octroi des subventions statutaires.

Ce n'est pas en poussant ces familles à la rue que leurs conditions d'existence s'amélioreront. Notre Groupe municipal souhaite qu'un travail de fond associant tous les partenaires concernés soit conduit dans le respect des droits de l'homme et des principes républicains pour assurer, tout à la fois, le besoin légitime de sécurité attendu par la société et les conditions décentes de vie pour ces familles.

"Tous Ensemble pour Carrières"

Carrières-sur-Seine, le 25 août 2010

Une campagne décalée des Jeunes Socialistes pour inciter à l'inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre de chaque année, pour pouvoir participer aux élections l'année suivante.

Il est à noter la promotion du formulaire CERFA qui permet les inscriptions électorales à distance qui sont trop peu favorisées par les municipalités.


Rendez-vous sur le site www.vasyvote.fr

Vous trouverez ci-dessous un appel du Réseau Education Sans Frontières des Yvelines au sujet d'un citoyen ovillois.
Vos élus socialiste ont répondu favorablement à cet appel en adressant un courrier à M. Le Préfet de Seine St Denis, que vous pourrez retrouver dans ce post.
J'ai pour ma part signé une pétition qui fait suite à l'appel ci-dessous.
Pour signer celle-ci:

M. MATONDO NSUKAMI est sous le coup d'un APRF d'octobre 2008 délivré par la préfecture de Bobigny, qui confirmait un APRF prononcé dans l'Eure en 2006. Le TA a confirmé l'APRF, son avoicat a en principe déposé un recours auprès de la cour administrative d'appel, qui n'a pas encore été jugé.
La pref de Bobigny est en possession de son passe-port, et le JLD de Nanterre n'a pas voulu en tenir compte pour l'assigner à résidence.

Ci-dessous un résumé de son parcours
M. MATONDO NSUKAMI, de nationalité Congolaise (RDC) ne doit pas être expulsé.

Il est père de deux enfants nés en France, l’aîné, né en France en 2001 est scolarisé à l’école Maurice Velter de Houilles en CP, le second a 6 mois.

M. MATONDO NSUKAMI, inquiété pour ses opinions politiques au Congo, est arrivé en France en 2005 pour y rejoindre sa compagne qui ne le voyait qu’au cours de brefs séjours au pays et son fils aîné qu’il n’avait vu qu’en photos.

M. MATONDO NSUKAMI et Mme KIADIANGA sont arrivés à Houilles en 2005 et y vivent paisiblement, Mme KIADIANGA est en France depuis 1996, elle est en situation régulière et titulaire une carte de résident de 10 ans. Elle travaille dans une maison de personnes âgées à Sartrouville.

M. MATONDO NSUKAMI a été arrêté dans le 92 mercredi 06 mai 2009 en se rendant à son travail (dans le bâtiment) et il a été placé en rétention à Bobigny.

Au vu de l’ensemble de ces éléments les parents d’élèves, les enseignants et les habitants de Houilles demandent la libération de M. MATONDO NSUKAMI, l’abrogation de l’Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière prononcé à son encontre et sa régularisation, afin de lui permettre de retrouver ses fils et sa femme qui sont très angoissés par son absence.



Pour lire le courrier des élus socialistes de Houilles au Préfet de Seine St Denis: cliquez ici.

Madame la Ministre de l’Intérieur nous invite donc à débattre des libertés et de notre sécurité, mais de quelle liberté parle-t-elle ?

A aucun moment dans les missions assignées à cette consultation publique, il n’est question du mot Liberté, ce qui est un comble, quand on sait les attaques du gouvernement et à tous les niveaux sur ce thème : restriction des libertés de manifester, restriction des libertés sur le net, restriction des libertés pour les militants associatifs (aide aux sans-papiers) …
Alors puisque le mot Liberté qui est pourtant l’un des thèmes de cette consultation est passé à la trappe dans les objectifs de celle-ci, concentrons-nous sur le mot sécurité ?

De quelle sécurité souhaite donc parler Mme la Ministre de l’Intérieur ?

Après deux années de mandat Sarkozy, nous pouvons déjà tirer un premier bilan de l’action de l’Etat dans ce domaine, surtout que celui-là même qui est Président de la République était auparavant Ministre de l’Intérieur.

Monsieur Sarkozy déclarait le 29 novembre 2007 : « La délinquance générale doit continuer de baisser de 5% sur les deux années à venir. »

Pour rappel depuis 2002, ce sont 23 lois qui se sont succédés pour alourdir les sanctions et cette multiplication n’a jamais fait baisser la délinquance.

Ainsi, toujours depuis 2002 et selon les chiffres du Ministère de l’Intérieur, les atteintes aux personnes ont augmenté de plus de 23 % (1% par loi adoptée !!!). En 2008, les vols à main armée ont progressé de 17% et les braquages des commerces de proximité de 29%.

Lutter contre la délinquance en supprimant 10 000 policiers à l’horizon 2012 est là aussi la preuve des effets d’annonces sans lendemain.

Une fois tous ces constats établis, on se pose donc légitimement la question de cette opération de communication camouflée dans un concept de pseudo démocratie participative.

J’ai donc longuement réfléchi à participer à cette réunion, afin de faire valoir mes opinions de citoyens et d’élu socialiste sur ce thème.
Mais à quoi bon donner son opinion, quand on sait pertinemment qu’il n’y aura derrière aucune volonté d’écouter réellement les concitoyens apporter des solutions pour une meilleure sécurité et des libertés accrues ?

A quelques semaines des élections européennes, on ne peut que s’interroger sur les hasards du calendrier. Vous aurez pu le constater à la lecture de ce post, dans ce domaine la droite n’a vraiment aucune leçon à donner !

Pour poursuivre le débat :
un article du média citoyen agoravox
le site internet du Forum vos libertés, votre sécurité parlons-en !

Alors qu’un blogueur du Post.fr révélait ce vendredi que l’élu de Noisy-Le-Sec chargé du logement et de l’habitat s’était « auto-attribué » un logement social sans aucune concertation avec la municipalité, la Maire de cette ville a retiré les délégations à cet élu.

Dans un communiqué, son cabinet à déclaré : " Alda Pereira-Lemaitre, Maire de Noisy-le-Sec, a décidé, ce jeudi 19 février 2009, de retirer la délégation au Logement et à l’Habitat jusque là consentie à son adjoint.
Ce retrait de délégation est motivé par le fait que Monsieur Gueye s’est attribué un logement de type social sur le contingent communal, et ce en violation des règles de transparence voulue par la municipalité de gauche dans l’attribution de logements sociaux.
La situation on ne peut plus tendue dans l’accession au logement, et en particulier dans notre département, impose une conduite irréprochable des élus dans l’exercice de leur mandat."

Car il n’est pas rare dans de nombreuses villes, que les conditions d’attributions des logements sociaux soient plus que suspicieuses - qui n’a jamais entendu parler de l’histoire des HLM de Paris, dans la période Chirac, Tibéri ?

Cette époque est révolue (je l’espère !) ; les élus de la République ne doivent pas dans le cadre de leur mandat bénéficier de passe-droit. Mais malheureusement, trop nombreux sont ceux qui ont utilisé les failles du système : en empruntant le nom d’un conjoint, en octroyant des logements à des enfants, à des amis…

Je ne peux que féliciter cette transparence démocratique à Noisy-Le-Sec et j’espère qu’un jour nous arriverons, nous aussi à Houilles, à ce même niveau.

Par exemple et comme le Parti socialiste le proposait dans son programme:  la tenue régulière d'une commission d'attribution des logements, peut favoriser cette transparence.

A Houilles, seul l'attribution des places dans des logements sociaux neufs fait l'objet d'une commission, j'y ai participé une fois depuis le début de ce mandat, et je dois dire qu'elle s'est très bien passée, donc encore un petit effort pour arriver à l'exellence.

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Je profite de ce post sur la transparence démocratique pour rappeler l’importance des débats dans le cadre des conseils municipaux.

Aujourd’hui à Houilles, si ces débats ont bien lieux, seules les personnes présentes en séances ont accès à ces échanges entre majorité et opposition.

Je reprendrai, là aussi, l’exemple de Noisy le Sec qui retransmet des comptes-rendus filmés des séances du conseil municipal, tout comme de nombreuses villes: Elancourt (UMP), Colombes (PS), Puteaux (UMP), ou encore Vandoeuvre-Lès-Nancy  (PS) qui compte quasiment le même nombre d’habitants (32 075) que Houilles.

Notre ville, à l’occasion des commémorations du 10^e anniversaire du jumelage avec Schoelcher, a montré qu’elle avait les moyens techniques d’utiliser les nouvelles technologies pour « populariser » un temps forts de la cité.

J’espère qu’à l’avenir, les séances du Conseil municipal seront aussi considérées comme des temps forts de la vie démocratique de notre ville.

Enfin pour finir par un peu d'humour, je ne résiste pas à vous montrer cette vidéo d'un Conseil municipal à Asnières filmé par un citoyen. C'était sous le précédent mandat 2001-2008, désormais cette ville aussi a acté la diffusion vidéo de ces conseils.