Alors que la Communauté de Communes vient de lancer une campagne de communication pour réclamer un arrêt du RER E (il n’est jamais trop tard !) dans la Boucle, j’espère qu’elle fera de même pour expliquer à nos concitoyens comment elle a réussi à augmenter la taxe d’habitation dans la Boucle de la Seine.
En effet, dès le mois d’octobre 2010, les élus socialistes et apparentés de la Boucle avait dénoncé « une augmentation qui ne dit pas son nom ».
Par la suppression de l’abattement appliquée auparavant ils ont tout simplement voté une augmentation de la taxe d’habitation locale.
Je m’étonne d’ailleurs que Pierre Fond, Vice-Président UMP de la CCBS en charge des Finances n’ait pas proposé sa démission.
Comment peut-on justifier qu’un élu, de surcroît haut fonctionnaire au Ministère des Finances ait pu commettre pareille erreur ? Une erreur qui pourrait être qualifiée de collective puisque rares sont les élus communautaires à ne pas avoir soutenu M. Fond. Dans la délibération du 22 septembre 2010, l’ensemble des élus communautaires de Houilles (majorité ID Commune) a ainsi voté pour.
En octobre 2010 réagissant à nos propos, le Président de la Communauté de Communes parlait de « désinformation populiste ».
Récemment un article du Parisien titrait « Taxe d’habitation à la hausse : les élus responsables ». Ne craignant décidément rien, le Président Murez lâcha au cours de cette interview : « Selon nos projections, ce maintien devait conduire à une augmentation de l’ordre de 40 euros en moyenne par foyer fiscal, pas à de telles différences ».
Au lieu de s’entêter dans leur erreur, les élus communautaires auraient dû nous écouter et faire « machine arrière » quand il en était encore temps.
Pourquoi la CCBS gère-t-elle les taux de la taxe d’habitation (TH) ?
Jusqu’en 2010, les Conseils généraux (départements) fixaient ces taux, mais depuis la réforme de la taxe professionnelle, les intercommunalités ont désormais la responsabilité de fixer les taux de la TH pour la partie qui les concerne.
Pourquoi une telle augmentation ?
Un abattement de 15 % était appliqué par le Conseil général des Yvelines. En octobre 2010, la Communauté de Communes a décidé de supprimer cet abattement, ce qui a conduit automatiquement à une augmentation de la TH.
Que faire avec ce budget de 2,5 millions d’euros ?
A partir du moment où une délibération du Conseil Communautaire a été prise de manière légale, il est impossible de revenir sur celle-ci, d’autant plus lorsque les contribuables ont reçu leur avis d’imposition.
La Communauté de Communes devra donc dire à l’ensemble des habitants ce qu’elle compte faire avec cet apport financier. Car à cette heure, cet argent va dormir pour quelques mois dans les caisses du Trésor Public puisque aucun projet réel n’a été présenté au Conseil Communautaire.
En conclusion :
Depuis le départ, les oppositions (qui représentent quand même des citoyens) réclament de siéger au sein de la Communauté de Communes. Si tel avait été le cas, nous n’en serions certainement pas là ! Dans le contexte de crise que subissent l’ensemble de nos concitoyens, cette augmentation injustifiée est tout simplement inacceptable.