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Dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne, l’Association des maires de France, a invité les présidents des associations nationales des maires européens des 27 Etats membres. Ces rencontres européennes ont eu pour ambition de renforcer les liens entre les associations nationales d’élus locaux et de favoriser un échange constructif sur des sujets essentiels pour l’ensemble des collectivités de rang communal.
A l’issue de ces deux journées de travail et d’échanges, les présidentes et présidents d’association ayant participé à ces rencontres adressent à l’ensemble des associations de communes et collectivités de rang communal, ainsi qu’aux gouvernements de chacun des 27 pays de l’UE, la déclaration suivante :

Déclaration commune des associations de communes et de collectivités locales de rang communal des vingt-sept Etats membres de l’Union européenne.

« Par leur proximité avec leurs administrés, les communes sont les interlocuteurs de premier ressort de tous les citoyens européens. Elles oeuvrent ainsi quotidiennement à la cohésion sociale et à l’égalité des chances et jouent un rôle essentiel dans l’approfondissement et la consolidation de la vie démocratique de leur pays, tout en promouvant des formes renouvelées de participation au débat public.
La commune est un niveau de collectivité commun à l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne. Les communes partagent une réalité et des aspirations comparables. Aussi, ces associations ont-elles décidé de dialoguer pour partager leurs expériences, échanger leurs bonnes pratiques et débattre de sujets d’intérêt commun.
Les maires souhaitent que les élus et la réalité communale soient mieux pris en compte par les institutions européennes : Commission européenne, Parlement européen et Conseil, depuis l’élaboration des règles jusqu’à l’application de ces mêmes règles puisque la législation communautaire a un impact décisif sur les politiques publiques locales.
Les associations souhaitent favoriser l’intégration dans leurs politiques des principes du développement durable en recherchant l’efficacité énergétique, la lutte contre le gaspillage de ressources, la protection de la santé humaine et la lutte contre le changement climatique. Les associations soutiennent les objectifs ambitieux de l’Union européenne dans ces domaines. Une action européenne concertée est indispensable pour atteindre ces objectifs.
Les communes sont des acteurs essentiels de la lutte contre le changement climatique et de l’engagement pour le développement durable. Sans leur étroite association et leurs efforts, il sera très difficile d’atteindre ces objectifs. Les deux journées de travail ont permis de montrer que les collectivités sont engagées sur la voie du développement durable et prêtes à poursuivre leurs efforts.
Les communes sont également des gestionnaires de services publics de premier plan et d’importants investisseurs publics qui partagent la volonté de maintenir sur leur territoire un niveau optimal de service ainsi que des infrastructures collectives de haute qualité. Elles se sont engagées à défendre le plus haut niveau possible de service public en s’efforçant de concilier les principes d’efficience publique et de large accessibilité.
Les services publics de qualité sont, dans le contexte actuel, un des moyens d’atténuer les effets négatifs des difficultés économiques. L’organisation, la mise en oeuvre et le financement de ces services doivent être régis par le principe de libre administration des collectivités, conformément aux principes de la charte européenne de l’autonomie locale ratifiée par l’ensemble des pays de l’Union.
Les collectivités doivent rester libres d’exercer leur autonomie et d’organiser leurs services comme elles le souhaitent. Les associations soulignent l’importance et la nécessité d’échanger des expériences et les bonnes pratiques et de coopérer sur la meilleure façon d’offrir des services publics de qualité aux citoyens. Les associations déclarent qu’elles ont décidé ensemble de coopérer et d’échanger des bonnes pratiques. Les associations expriment ensemble leur volonté d’une plus grande concertation pour coordonner et combiner les initiatives de tous les acteurs impliqués dans le développement local (Etat, collectivités territoriales, instances européennes, entreprises, associations, universités,…) et rappellent qu’elles ont besoin d’autonomie et de moyens proportionnés à leurs compétences pour assumer ces tâches de manière responsable et efficace, notamment sur le long terme.
Les associations affirment le rôle essentiel des communes d’Europe pour stimuler la croissance économique et préserver l’emploi local. De ce point de vue, elles demandent un volet territorial au plan de relance européen. Elles sollicitent, en particulier, des crédits à taux préférentiels de la banque européenne d’investissement et une augmentation des fonds structurels destinés aux investissements de développement durable et de lutte contre le réchauffement climatique.

Cette rencontre, organisée dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne, est la première d’une série qui méritera être poursuivie sous l’égide du trio actuel de présidences de l’Union européenne.
Ces prochaines rencontres pourraient en particulier aborder les négociations sur les perspectives financières du futur budget européen ainsi que l’avenir de la politique de cohésion sous l’angle des communes.
Les associations signataires de cette déclaration commune appellent les autres associations nationales représentant les municipalités et les autorités locales des vingt sept Etats membres de l’Union européenne à les rejoindre dans leur démarche et à signer cette déclaration ».
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Mardi 16 décembre 2008 2 16 /12 /Déc /2008 14:50

Ile-de-France: les élus maintiennent la gestion de l'eau au secteur privé

CHOISY-LE-ROY (Val-de-Marne) - Les élus du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) ont voté jeudi à Choisy-le-Roy (Val-du-Marne) en faveur du maintien au secteur privé de la gestion du plus gros service d'eau potable en Europe, par 88 voix contre 54, a constaté un journaliste de l'AFP.

Ce vote entérine la poursuite de la délégation de service public (DSP), confiée depuis 1923 au groupe Veolia (alors Générale des Eaux), et rejette de fait la constitution d'une régie publique qui avait notamment les faveurs d'élus de gauche.

Signé en 1962 pour un montant de 317 millions d'euros, le dernier contrat confié à Veolia expire fin 2010 et se trouve au centre de critiques d'associations de consommateurs qui dénoncent régulièrement "une surfacturation" de l'eau francilienne, UFC-Que Choisir l'ayant évalué à 90 millions d'euros par an.

Présidé par André Santini (Nouveau Centre), le Sedif fournit en eau potable 4 millions d'habitants répartis sur 144 communes et les sept départements de banlieue.

(©AFP / 11 décembre 2008 14h54)

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Jeudi 11 décembre 2008 4 11 /12 /Déc /2008 17:09

Notre collègue Carlos Lopez a récemment interpellé le Maire sur le vote qu’il réalisera au nom des Ovillois concernant la poursuite ou non d’une délégation de service publique de l’eau.

Si il est un sujet écologique par excellence, le voici, mais il n’en demeure pas moins un sujet généraliste que toutes les sensibilités politiques de cette ville doivent s’approprier.

En effet, notre ville, comme 143 autres en Ile de France distribuent l’eau grâce au SEDIF.

Vous avez certainement entendu parlé ces derniers jours des débats animés concernant le renouvellement de ce contrat à la société Véolia - ou à une autre - ou l'arrêt de contrat et le retour au service public.

Le canard enchaîné s’en est fait écho.


Un vote doit intervenir demain, notre ville par le biais de son Maire devra s'exprimer sur le fait de vouloir oui ou non rendre la gestion de l'eau pleine et entière à ses usagers.

En espérant que l'intérêt du Maire (qui rappelons le n'est surtout pas de gauche...et peut-être pas de droite...je n'en ai pas le preuve.) soit l'intérêt des Ovillois.

Car dans ce cas, l’intérêt des Ovillois serait d’accepter que les eaux d’île de France soit un véritable service publique. Pour preuve, Véolia facture aujourd’hui environ 1,70€ par m3, nous pourrions passer dès 2011 à environ 1,45€ soit une baisse de près de 15%.


C’est un sujet à la fois complexe et simple… Complexe car de grands groupes veulent leur part du gâteau et simple parce qu’il s’agit de l’eau, un bien commun à tous qui doit être public.


Vous trouverez ci-dessous l’éclairage de Pascal Popelin qui est vice-Président du SEDIF, il a publié une tribune récemment sur son blog, que je m’autorise à reproduire ci-dessous.

Le prix de l'eau et en particulier le prix de l'eau payé par les usagers du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) dont la ville de Livry-Gargan fait partie (comme les communes voisines de Clichy-sous-Bois, Coubron, Montfermeil, Le Raincy et Vaujours) est devenu un sujet d'actualité.

On le doit notamment à plusieurs enquêtes de "l'UFC Que choisir ?" (dont je suis loin de partager l'intégralité des conclusions) qui ont bénéficié d'un écho médiatique, disons très favorable, sans qu'un véritable débat public de fond ne s'engage sur le sujet.

Le fait que le contrat de régie intéressée qui lie le SEDIF depuis 1962 (soit cinq années avant ma naissance !) au groupe Véolia (ex Compagnie générale des eaux) arrive enfin à échéance le 31 décembre 2010, n'est pas non plus étranger à l'attention légitime portée au choix que feront les élus pour 2011 et les années suivantes.

Représentant la commune de Livry-Gargan en tant que délégué au Comité syndical depuis 2000, vice-président du SEDIF puis 2001, j'ai agi depuis cette date, avec l'ensemble de mes collègues, pour faire appliquer l'actuel contrat, qui est particulièrement complexe, au mieux des intérêts des usagers.

Je me suis aussi engagé dans le travail collectif, commencé dès 2006, pour préparer le choix du futur mode de gestion devant intervenir à compter de 2011. Le sujet est ardu et mérite mieux que les nombreuses bêtises qu'il m'a été donné de lire ou d'entendre, de la plume ou de la bouche de certains donneurs de leçons. Il demande beaucoup d'engagement personnel avant de maîtriser les enjeux juridiques, économiques et financiers de la décision que devra prendre le Comité syndical le 11 décembre prochain. Je me suis efforcé de m'y astreindre.

L'étude approfondie des rapports détaillés rendus par les experts de haut niveau qui travaillent depuis deux ans sur la question à la demande du Bureau et du Comité unanimes, m'a conduit à me faire une opinion et à prendre position, lors de la dernière réunion du Bureau du SEDIF du 10 octobre.

Avec mon collègue et ami Jacques Mahéas (qui est l'autre vice-président socialiste du SEDIF), nous nous sommes clairement prononcés en faveur d'une gestion totalement publique, au moyen d'une régie directe, qui pourrait être mise en place d'ici à l'échéance du 1er janvier 2011. Pour télécharger le texte de mon intervention expliquant ce choix, il suffit d'afficher la page suivante http://pascalpopelin.fr/images/pdfdiscours/Choix_mode_gestion.pdf

Les deux vice-présidents socialistes ont été les seuls membres du Bureau du SEDIF à soutenir cette option, tous les autres élus (UMP, NC, DVD, mais aussi PCF et MRC) estimant que le maintien d'une régie intéressée, sous une forme "rénovée", était le meilleur choix. C'est donc sur cette dernière proposition que le Comité syndical du 11 décembre aura à se prononcer. Pour ma part, jusqu'à ce vote, je continuerai d'argumenter sur la position que j'ai défendue, dans le cadre du débat démocratique qui s'engage maintenant parmi les élus, tout simplement parce que je l'estime conforme à l'idée que je me fais, en fonction de ce que je sais, de l'intérêt des usagers du service de l'eau.

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Mercredi 10 décembre 2008 3 10 /12 /Déc /2008 23:42
 
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