Monsieur le Maire,

Mesdames, Messieurs les élus, Chers Collègues,

Le Conseil municipal est appelé à s’exprimer ce soir sur un vœu d’intérêt local réclamant un arrêt du RER E dans la Boucle de la Seine.

Permettez-moi de noter notre satisfaction d’avoir enfin l’occasion de débattre sur ce sujet important en séance publique.

Le constat est là, il est largement partagé, nous sommes dans un territoire enclavé par notre géographie, nous sommes dans un territoire où le RER A est aujourd’hui une ligne à saturation.

C’est notre rôle d’élu que d’entendre la mobilisation citoyenne et d’y répondre. Cependant, notre tâche est aussi de ne pas instrumentaliser nos concitoyens.

Dans un tract diffusé à la gare de Houilles/Carrières-sur-Seine le 16 janvier dernier, il est indiqué que : « dès les premières discussions autour du projet, les élus de la CCBS se sont immédiatement mobilisés ». Est-ce la vérité ? De quand date les premières discussions sur ce projet ?

J’ai ici une lettre du Conseil régional d’Ile-de-France datant du 9 octobre 2009. Elle est adressée à Christian Murez, Président de la CCBS et porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale.

Dans celle-ci, il y est écrit : « Un arrêt du RER E pourrait être envisagé à Sartrouville pour assurer la correspondance avec la Tangentielle Nord. L’articulation de ces différents projets avec le développement urbain et la structuration du territoire de la CCBS seront à préciser par le SCOT. »

Dans le même document, il y est indiqué : « La région ne peut qu’encourager la CCBS à finaliser son Plan Local de Déplacements, dont la démarche a été initiée courant 2007 ».

A ces deux remarques, quelle a été la réponse de la Communauté de Communes ? Le Schéma de Cohérence Territoriale a-t-il été adopté ? Non

Le Plan de Déplacement Urbain commencé en 2007 a-t-il été adopté ? Non plus.

Chacun en jugera, mais à la phrase « les élus de la CCBS se sont immédiatement mobilisés » ; nous ne devons pas avoir la même notion du terme « immédiat ». La réalité, c’est que les élus de la Communauté de Communes se sont préoccupés de ce dossier seulement à partir du débat public et non en amont de celui-ci alors que vous en aviez largement la possibilité depuis 2007.

Lors du débat public, Monsieur le Maire de Houilles et Vice-Président du Conseil général des Yvelines a été partie prenante dans 3 cahiers d’acteurs. Chacun apportant une réponse différente. Pour résumer, je citerais simplement les mots du Maire de Carrières-sur-Seine et Vice-Président de la Communauté de Communes, qu’il a publiquement écrit le 22 décembre 2010: « Le renoncement d’Alexandre Joly  sur ce dossier est donc aussi inacceptable qu’incompréhensible. Dès lors on ne peut que s’interroger sur les motivations d’Alexandre Joly.

Y aurait-il eu une contrepartie inavouable à cette complaisance coupable vis à vis de Sartrouville et dont les Ovillois et les Carrillons seraient les victimes collatérales ?

Si malheureusement le RER E, devait provoquer la fin de notre desserte pour Paris Saint-Lazare, les ovillois et carrillons seraient les grands perdants de cette nébuleuse histoire.

Ils seraient alors fondés d'en  attribuer la responsabilité à Alexandre Joly. » 

Là encore, si chacun aura compris la probable exagération de cette citation, faut-il au moins en retenir que les élus de la CCBS ont une notion toute relative de l’engagement commun.

Pour poursuivre sur la réalité de ce dossier, la vraie réalité – pas celle raconté dans des tracts – je reprendrai  simplement le verbatim de la séance du Conseil général des Yvelines en date du 17 décembre 2010. L’ordre du jour de celle-ci appelant un débat sur le projet de réseau de transport public du Grand Paris.

Monsieur le Maire en votre qualité de responsable des transports pour la communauté de communes de la Boucle de la Seine vous avez déclaré : « le souhait formulé dans le cahier d’acteurs d’un arrêt à Sartrouville et (ou) à Houilles / Carrières-sur-Seine doit être repris dans tous les documents du Départements relatifs aux transports collectifs… »

Quelques minutes plus tard, sans réponse du Président de l’Assemblée départementale, vous reprenez la parole et déclarez : « Pourrait-on rajouter la nécessité d’une gare à Carrières ? »

Ce à quoi M. le Président du Conseil général des Yvelines répond : « Non, car chacun d’entre vous voudrait alors rajouter quelque chose concernant son canton. Le cahier d’acteurs a été validé par la Commission. Je le soumets tel quel aux voix. »

Le résultat du vote a donc été le suivant : « Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des votants et représentés avec une abstention de vote : M. Esnol.»

Ce soir M. le Maire, je le dis simplement mais avec la gravité que ce propos doit contenir : ne vous êtes vous pas renié en votant cette délibération ? Avez-vous respecté votre engagement auprès de nos concitoyens. Celui d’un élu – soi disant « sans étiquette » - qui agit uniquement au service de ses concitoyens. En votant avec la majorité du Conseil général des Yvelines, vous avez fait de ce dossier un enjeu politicien, quand dans le même temps, d’autres élus – Philippe Esnol pour ne pas le citer – s’abstenait sur le sujet pour respecter ses engagements auprès de sa population.

Comment ne pas penser que la mobilisation citoyenne engagée (et j’insiste là-dessus – elle doit être entendue et respectée) n’est pas aussi le fait d’une instrumentalisation politicienne pour mieux masquer le manque d’investissement des élus majoritaires dans ce dossier ou à tout le moins le manque … ?

Le tract de la CCBS porte d’autres fausses informations et la lecture la revue de presse sur ce dossier est assez parlante.

La vraie question est de savoir quelles solutions apporter ?

N’est-ce pas là le rôle des élus ? Répondre et apporter des solutions à nos concitoyens ?

Nous agissons en responsabilité, nous entendons cette mobilisation citoyenne, et c’est pourquoi dans le vœu que vous proposez ce soir, nous déposons 3 amendements.

Amendement n° 1 :

- Vu la lettre n° 09-1421 du Conseil régional d’Ile-de-France reçu par le Président de la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine le 9 octobre 2009 concernant le Projet de Schéma de Cohérence Territoriale,

Amendement n°2 :

- Considérant que dans la Lettre d’Information Régionale sur le Projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Boucle de la Seine, en date du 09 octobre 2009, à destination du Président de la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine, la Région Ile-de-France a indiqué : « Un arrêt du RER E pourrait être envisagé à Sartrouville pour assurer la correspondance avec la Tangentielle Nord. L’articulation de ces différents projets avec le développement urbain et la structuration du territoire de la CCBS seront à préciser par le SCOT».

Amendement n°3 :

- Considérant que la libération de voie induite dans le projet de Ligne Nouvelle Paris Normandie doit permettre de dédier la ligne actuelle à Eole et ainsi assurer une grille de desserte renforcée permettant la circulation de trains marquant l’arrêt à Sartrouville, en correspondance avec la tangentielle Nord, à Houilles, permettant de restituer la diminution de l’offre dans la boucle de Montesson,

Conformément au Code général des Collectivités Territoriales ainsi qu’au jugement du Conseil d’Etat du 31 juillet 1996 en son arrêt « Tête » ou encore le jugement du Tribunal Administratif de  Lyon en date du 2 février 2000, dans son arrêt  Paul Combier et Michel Boute, nous vous demandons de bien vouloir soumettre au vote ces 3 amendements préalablement au vote global sur la délibération.

Afin de faciliter la compréhension du Conseil municipal, nous avons d’ailleurs préparé le vœu intégrant ces amendements.

Une dernier mot et j’en aurais terminé avant probablement de poursuivre le débat, nous ne comprenons pas pourquoi le vœu qui est soumis dans les 7 communes de la CCBS ne soit pas voté dans les mêmes termes.  Je tiens à préciser d’ailleurs que ces 3 amendements proposés ce soir le seront et de manière identique dans l’ensemble des villes concernées.

Je vous remercie de votre attention.