Une brève du journal Le Parisien daté du 20 juin revient sur l'incident de séance lors du Conseil municipal du 17 juin dernier.

Suite à cette situation décrite dans cette brève, j'ai déposé directement une observation sur le Procès-Verbal du vote relatif à la désignation des grands électeurs pour les sénatoriales.

Voici ce que j'y indique :

" A la requête légitime de Claude Boivin - conseiller municipal, demandant communication des élus ayant donné de manière nominative pouvoir à un collègue, M. le Maire n'a pas été en mesure de fournir ces écrits à l'assemblée.
Le collaborateur de M. le Maire, présent dans le public, est entré dans l'enceinte du conseil municipal, puis a pris un parapheur.
Avec ce parapheur il a quitté la séance du conseil municipal. M. Boivin s'étonnant de cette manœuvre a quitté la séance et s’est aperçu que le collaborateur du Maire était en train de remplir une partie desdits pouvoir dans un bureau annexe, hors de la séance publique.
Après un incident de séance, le Maire a donné lecture des pouvoirs annoncés en début de séance.
A notre grande surprise, les noms annoncés n'étaient pas les mêmes que ceux du début de la séance. L'exemple étant celui de M. Micor "donnant" pouvoir à M. Mossant, sans que cela soit vérifiable. M. le Maire a argué d'une erreur.
Face à cette situation, nous émettons des réserves sur la sincérité du scrutin et sur le point III de la séance du 17 juin 2011.
Florian Bohême".

A cela s'ajoute une observation portée par Bernard Duclos pour le groupe ID Commune.

M. Duclos reconnait par lui-même que le groupe majoritaire ID Commune et donc le Maire ne respectent pas la loi, il écrit: "Ne sachant pas toujours qui sera présent pour donner procuration à leur groupe, le cabinet (ndlr. cabinet du Maire) prend contact avec eux (ndlr. les élus absents) pour leur demander de désigner nominativement qui doit voter pour eux."

L’article L-2121-20 du Code général des Collectivités Territoriales indique : « Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de 3 séances consécutives. »

Cet article est d’ailleurs confirmé par le règlement intérieur du Conseil municipal de Houilles  en son article 8: « Un Conseiller municipal empêché d’assister à une séance peut donner à un collègue de son choix un pouvoir écrit pour voter en son nom.

Tout conseiller ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Ce mandat est toujours révocable.

Un pouvoir ne peut être valable pour plus de trois séances successives, sauf cas de maladie dûment constatée.

Nous avons donc assisté lors de cette séance du Conseil municipal à une réplique du célèbre tour de Passe-Passe de Gérard Majax. Cette situation pourrait prêter à sourire s'il ne s'agissait d'une enceinte républicaine où les lois sont pour tout le monde les mêmes.

Je m'étonne d'ailleurs que le Maire de Houilles ait osé parler d'erreur. S'il s'agissait d'une manipulation grotesque pour s'assurer d'un nombre de votants suffisamment conséquent pour désigner les grands électeurs aux sénatoriales, cela s'apparenterait tout simplement à un faux en écriture. Mais loin de moi de penser cette idée ! Il est d'ailleurs bien connu qu'à Houilles, la démocratie municipale est irréprochable.

Affaire à suivre.