Depuis la rentrée scolaire, des élèves lycéens des Pierres Vives et habitant à Houilles avaient des soucis concernant le financement des cartes "Transports Scolaires".
J'ai été alerté sur ce dossier par l'adjoint aux Affaires Scolaires de Houilles et je suis intervenu auprès de la Conseillère régionale qui a su concilier toutes les parties en présence pour trouver une solution.
Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse du lundi 24 octobre à ce sujet ainsi que la lettre que j'avais écrite le 30 août dernier.
Lundi 24 octobre 2011
Communiqué de presse de Michèle Vitrac-Pouzoulet, Conseillère régionale d’Île-de-France
Réforme des transports scolaires : le Syndicat des Transports et le Conseil régional d’Île-de-France agissent pour apporter des réponses justes et adaptées aux familles yvelinoises.
Alors qu’une vingtaine d’élèves étaient confrontés à de grandes difficultés de transports scolaires suite à la mise en place par le STIF d’une réglementation héritée de la décentralisation, le Conseil régional et le syndicat de transports parisien ont réglé l’ensemble des problèmes signalés dans le département.
Les communes de Houilles et Sartrouville ainsi que le Syndicat intercommunal des lycées du district scolaire de Sartrouville (SILDSS) avaient remis en cause, à l’occasion de la rentrée scolaire 2011, la réforme des transports scolaires mis en œuvre cette année par le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) car certains élèves y ont vu leur statut changer.
Ce changement s’explique : en effet, pour les circuits spéciaux par bus, le STIF applique les règles qui étaient en vigueur du temps de l’Etat. Ainsi, ne sont éligibles aux circuits spéciaux avec un tarif subventionné par le STIF uniquement les élèves habitant à plus de 3 km de leur établissement scolaire, sauf lorsque le parcours à pied est dangereux. Il s’agit d’une règle provenant d’un décret de l’Etat datant de 1969.
Dans les faits, le STIF en se voyant confier la compétence des transports scolaires, lors de la décentralisation en 2005, a hérité d’une situation très hétérogène avec des situations très différentes d’un département à l’autre, avec de très nombreuses dérogations, parfois excessives, notamment par rapport à cette règle des 3 km. Ainsi, de nombreuses communes permettaient à des enfants habitant à moins de 3 km d’emprunter les circuits spéciaux.
Dans le secteur de Houilles-Sartrouville, la subvention du STIF au transporteur est passée de 459.000 euros à 677. 000 euros cette année – ce qui représente 80% du coût total – tandis que celle du Conseil général des Yvelines est passé de 147.000 à 93.000 euros. Pour la vingtaine d’élèves pour lesquels les communes de Houilles et Sartrouville ont signalé de réelles difficultés, le STIF a proposé que des dérogations soient mises en place cette année et de préparer au mieux la rentrée prochaine en travaillant sur le réseau des lignes régulières, accessibles avec les cartes Imagine’R, pour améliorer la desserte des lycées Evariste Gallois et Pierres Vives.
« Ce n’est donc pas la règle actuelle qui pose problème mais bien sa non application jusqu’alors qui a pris de cours les familles, et je le comprends ! », explique Michèle VITRAC POUZOULET, Conseillère régionale des Yvelines « Cependant l’intérêt que la Région porte aux Franciliens et l’investissement majeur du STIF ont permis d’offrir à chacun une solution satisfaisante et je m’en félicite. »
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Houilles, le 30 août 2011.
Madame la Conseillère régionale,
Suite à nos différents échanges et à l’interpellation de M. l’adjoint au Maire de Houilles délégué aux affaires scolaires, je me permets de revenir vers vous concernant la subvention du STIF pour les bus scolaires du syndicat des lycées du district de Houilles/Sartrouville.
A quelques jours de la rentrée, je suis en effet inquiet sur l’attribution de celle-ci, ainsi que sur le bon fonctionnement du bus scolaire affrété pour le lycée des Pierres Vives situé sur la commune de Carrières-sur-Seine et où de nombreux ovillois sont élèves.
J’ai bien noté que les nouveaux critères d’attributions s’appliqueraient normalement aux élèves de seconde. Je ne crois pas qu’une information spécifique ait été faite pour les parents de ces élèves et comme vous le savez, le coût des transports reste souvent important pour une ville comme la notre, où de nombreux habitants empruntent les transports publics pour se rendre sur leurs lieux de travail. Auriez-vous des chiffres précis à me communiquer si cette mesure était mise en place dès cette rentrée, ce que je ne souhaite pas ?
Concernant la règle des 3 kilomètres pour obtenir cette subvention, si celle-ci est parfaitement compréhensible sur un territoire rural, comment le syndicat des transports peut-il l’appliquer sur un territoire fortement densifié et urbanisé comme Houilles ?
Comme moi, vous connaissez bien cette ville, et vous savez que les trottoirs sont particulièrements étroits, que celle-ci est traversée par deux routes départementales et que la municipalité a fait le choix de mettre principalement des axes partagés et non des pistes cyclables en site propre. En l’état, je ne suis pas convaincu que la sécurité des élèves, qu’ils soient piétons ou cyclistes, soient assurés.
Si le réseau de transports en communs géré par la communauté de communes est étoffé, je ne suis – là non plus – pas sûr que des élèves puissent avoir la possibilité de se rendre au lycée des Pierres Vives de manière directe comme c’est le cas avec le bus scolaire.
A quelques heures de la rentrée, avec le contexte économique que nous connaissons, avec les éléments que je viens de vous donner, il serait souhaitable que le Syndicat des Transports d’Ile-de-France maintienne pour l’année à venir la subvention dans sa totalité pour une ligne de bus scolaire en direction du lycée des Pierres Vives.
Si je peux comprendre qu’une réforme soit envisageable, ne serait-il pas judicieux de commencer dès maintenant une concertation avec tous les acteurs concernés, afin que celle-ci puisse être acceptée par tous et mise en place à partir de la rentrée de septembre 2012 ?
Sûr de l’intérêt que vous porterez à ma demande, je vous prie de croire, Madame la Conseillère régionale, en l’expression de mes salutations cordiales.
Florian Bohême,
Conseiller municipal de Houilles
Président du groupe « Houilles, la ville à Réussir Ensemble »
