Lors de la dernière séance du Conseil municipal, j'ai souhaité interroger le Maire sur la transformation de la Communauté de Communes en Communauté d'Agglomération.

En raison de l'heure tardive de la fin de séance, le Maire a répondu dans le compte-rendu de la séance.

Question sur la transformation de la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine en Communauté d’Agglomération.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

le 29 septembre dernier, le Maire de Croissy-sur-Seine et son conseil municipal ont pris la courageuse décision de reposer la question du fonctionnement de notre intercommunalité. A l’occasion du débat sur le devenir des intercommunalités et la mise en place par le Préfet d’une commission départementale de coopération intercommunale, cette question est légitime.

Depuis longtemps, les élus de notre groupe et l’ensemble des élus socialistes de la Boucle de la Seine appellent à la création d’une communauté d’agglomération.

Dans le vœu de la ville de Croissy-sur-Seine, il est rappelé trois questions principales:

-  Quelle est la valeur ajoutée de la CCBS par rapport aux structures intercommunales auxquelles elle s’est substituée ?

-  Quels sont les outils nécessaires à la mise en œuvre d’un projet de territoire partagé ?

-  Comment les membres de la CCBS doivent-ils travailler ensemble ?

En souscrivant à ces questions, nous pensons aussi que la CCBS, ou une future entité, doit axer ses travaux autour de 3 axes forts : l’habitat et le logement, le développement économique, l’activité agricole et le réseau des transports.

Nous avons d’ailleurs développé ces thématiques dans un document sur le Schéma de Cohérence Territoriale que nous avons diffusé à l’ensemble des décideurs de la Boucle de la Seine et dont notre assemblée municipale a obtenu une copie.

Nous souhaiterions connaître votre position sur ce débat, que nous résumons en une question : Êtes-vous pour la transformation de la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine en Communauté d’Agglomération ?

Avec nos remerciements.

Je présenterai ce soir lors de la séance du Conseil municipal (jeudi 17 novembre) ce voeu pour acter de la création d'une cérémonie de PACS à Houilles, comme cela se fait déjà dans certaines villes de France.

Je vous remercie chaleureusement de vos messages de soutien via les réseaux sociaux, cela montre à quel point il faut encore et toujours faire avancer nos idées sur les questions de société.

Article Courrier Des Yvelines Nov 2011 Pacs

PROJET DE VOEU:

Exposé des motifs :

Instauré depuis le 15 Novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux personnes physiques majeures de sexe différent, ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. La démarche s’effectue auprès du Greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence.

Tout PACS conclu depuis le 1er Janvier 2007 fait l’objet d’une mention en marge de l’acte de naissance des partenaires. En cas de modification ou de dissolution du PACS, il y a aussi la mention en marge de l’acte de naissance. Les cérémonies civiles sont transcrites dans un registre à part, et ne doivent figurer en aucun cas dans les registres officiels d’état-civil.

L’enregistrement du PACS, qui, aux termes de la loi, se fait au greffe du tribunal d’instance, n’est entouré d’aucun cérémonial.

Cependant, afin d’assurer aux personnes qui signent un PACS une cérémonie du type parrainage républicain, certaines mairies ont adopté des vœux en ce sens.

D’après un avis juridique du « Courrier des Maires » en date de janvier 2009 en son numéro 220, il est précisé que : « Le Maire garde en l’absence de tout texte législatif ou réglementaire, toute latitude pour organiser ou pas ce type de cérémonie. »

Afin de garantir une parfaite égalité de traitement pour l’ensemble des concitoyens de notre commune qui souhaiteraient symboliquement célébrer leur PACS en mairie, nous vous proposons d’autoriser la ville de Houilles à célébrer une cérémonie de PACS après l’enregistrement auprès du Tribunal d’Instance.

Considérant la loi de 1999 relative au Pacte Civil de Solidarité ;

Considérant l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales rappelant que « le  conseil municipal émet des voeux sur tous les objets d'intérêt local. »

Considérant que les mairies de France se doivent, dans le respect des valeurs républicaines, d’être les maisons communes de tous les habitants;

Considérant que de nombreuses villes accueillent dans leur salle des mariages depuis plusieurs années les concitoyennes et concitoyens qui souhaitent célébrer leur Pacs ;

Considérant qu’il n’y a pas lieu de faire de ces cérémonies un enjeu politicien visant à stigmatiser une partie de la population ;

Proposition de délibération :

Le Conseil municipal ;

Vu la loi n° 99-944  du 14 novembre 1999 portant création d’un Pacte Civil de Solidarité ;

Vu l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales

Sur proposition de Florian Bohême, Nicole Abbarratégui, Janick Giroux du groupe « Houilles, la Ville à Réussir Ensemble », le conseil municipal de Houilles émet le vœu suivant :

Après avoir entendu les explications de son rapporteur et en avoir délibéré :

- s’engage  à permettre à l’ensemble des Ovillois qui le désirent de célébrer une cérémonie de PACS en mairie, après avoir rempli toutes les conditions prévues par la loi.