Intervention sur le débat d'orientation budégtaire, seul le prononcé fait foi.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Une fois n’est pas coutume, je voudrais remercier Michel Mossant, l’adjoint aux finances de m’avoir reçu en tant que membre de la commission Finances / Développement économique / Ressources humaines.

Je voudrais aussi saluer l’arrivée du nouveau directeur financier de la commune, Sacha Bongers.

Si j’ai pu avoir un échange constructif avec ces deux personnes, je suis surpris de ne pas avoir eu, en tant que membre de la commission, le document du DOB.

En effet, M. Mossant qui m’a reçu le 9 novembre, m’a indiqué que malheureusement il ne pouvait me transmettre ce document car il était toujours à l’arbitrage du Maire. Connaissant son honnêteté intellectuelle, je ne remets nullement ces propos en cause, mais il faudra cependant m’expliquer pourquoi le Bureau municipal qui s’est tenu le 7 novembre, soit deux jours avant ma rencontre, a rendu un avis favorable sur le document du Débat d’Orientation Budgétaire. Ce document était-il finalisé oui ou non ?

Ceci étant dit, j’en viens au fond de notre débat. C'est la première fois depuis notre élection en 2008 que nous avons eu droit à un véritable document d’orientation budgétaire.

J’espère d’ailleurs que la dernière phrase de celui-ci ne sera pas vaine et que l’ensemble des élus présents, majorité comme opposition, adjoint au Maire comme simple Conseiller municipal auront à cœur de s’exprimer sur ce DOB.

La situation que nous connaissons aujourd’hui est exceptionnelle. C’est une exception qui dure, celle d’une crise continue quasiment depuis 2008, mais les récentes déclarations du 1er Ministre annoncent que nous sommes entrés dans un plan de rigueur que chaque français devra supporter. A cette heure, nous ne connaissons d’ailleurs toujours pas les prévisions de croissance, le gouvernement annonce 1%, la commission européenne via Michel Barnier se contentant de 0,6 %. Dans ces conditions, il est difficile d’établir un scénario budgétaire cohérent pour 2012. Nous vous en donnons acte et si à l’impossible nul n’est tenu, votre expérience depuis ces longues années – trop longues certains diront – doit permettre de fixer des priorités pour ce budget 2012, ainsi que pour cette fin de mandature.

Nous en sommes convaincus, les chiffres présents dans ce DOB annoncent que c’est à partir de 2012 que notre ville subira pleinement les effets de cette crise :

- Sortie de la Dotation Urbaine de Solidarité qui nous fera perdre à terme une somme d’environ 200 000 euros ;

- Diminution du fond départemental de la taxe professionnelle avec une perte sèche de plus de 650 000 euros ;

- Diminution ou stagnation de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat ;

- Diminution de 9% du FCTVA.

Ces chiffres étant posés, nous pouvons quand même nous satisfaire de l’augmentation des Droits de Mutation, grâce - ou malheureusement - à un marché de l’immobilier qui ne cesse d’augmenter.

Aux journalistes de notation qui donnent trois étoiles à la ville de Houilles – certains s’en satisfont- sans même s’intéresser aux vrais chiffres de la ville telle que nous la vivons tous : le nombre de logements sociaux, le besoin en équipement d’une ville de 32 000 habitants ; nous préférerions des propositions concrètes qui prennent en compte une réalité, celle de faire plus avec moins d’argent.

A cet égard, nous l’avons toujours dit, financer des équipements  ou du logement sur plusieurs générations grâce à un recours à l’emprunt n’est pas une faute, au contraire.

Le ratio de désendettement de la ville de Houilles, qui diminuent d’année en année traduit certes une bonne santé financière de la ville, mais absolument pas une bonne santé en terme d’investissement de longue durée.

A une gestion du quotidien – parfois même dans l’urgence, nous préférons pour notre part une gestion d’avenir, pour les générations futures.

A des effets d’annonces, nous préférons aussi des dossiers qui soient complètement aboutis et qui nous forcent à constater que pour réaliser un équipement à Houilles il faut cinq ou six ans voire plus alors que pour d’autres communes il suffit de deux ans.

En terme de nouveaux équipements, que proposez-vous pour 2012 qui n’aient été annoncés, parfois programmés puis déprogrammés, déjà en 2011 ?

Ce document nous annonce la recherche active de cofinancements auprès du département et de la région, nous sommes ravis de cette annonce, mais nous ne comprenons pas dans ce cas pourquoi nous avons voté le contrat départemental et le contrat régional si ceux-ci ne sont toujours pas actifs. A combien de rénovations de la DISJEE ou d’extensions de tennis couverts en sommes-nous ?

Nous voudrions à cet égard vous proposer un contrat de fin de mandature, afin que vous entriez dans un processus de suivi des engagements et que les Ovillois puissent savoir réellement où ils en sont dans les nouveaux équipements de cette ville. Quand d’autres communes ou assemblées donnent à l’opposition la présidence d’une commission des finances pour garantir une impartialité parfaite, nous vous proposons de confier à l’opposition le suivi d’un tableau des engagements.

Les dépenses sur l’aménagement et l’entretien de la voirie communale doivent faire l’objet d’une programmation pluriannuelle, où en sommes-nous ?

Nous avons confié une bonne part de notre voirie communale à la Communauté de Communes et à aucun moment dans ce document n’apparaissent les prévisions de la CCBS, sur la voirie communale mais d’une manière plus générale sur l’ensemble de ses prévisions d’investissements pour 2012.

Faire plus avec moins d’argent, c’est aussi mutualiser, faire confiance à la Communauté de Communes, ne pas chercher à tout prix à avoir son équipement à soi, rien qu’à soi, mais au contraire développer les transports, l’intermodalité entre nos villes et nos équipements pour créer une véritable identité intercommunale. Sur ce point, nous n’avons pas de réponses dans ce DOB, nous le regrettons.

Par ailleurs et nous aurons l’occasion d’en reparler dans une prochaine délibération, rien n'est dit au sujet du le logement. Je l’ai évoqué précédemment le magazine Challenge nous donne trois étoiles pour la gestion financière de la commune quand dans le même temps les journaux Le Parisien, le Courrier des Yvelines, le Nouvel Observateur et d’autres nous dressent un bonnet d’âne sur le manque de logements sociaux dans notre ville.

Là aussi, pas même une petite phrase dans ce document d’orientation budgétaire. Faut-il rappeler que les 200 000 euros d’amendes pour le non-respect de la loi S.R.U seraient plus utiles à autre chose, créer par exemple de nouvelles infrastructures municipales ou intercommunales en complément de ces nouveaux logements. Nous l’avons signalé l’an passé, nous refaisons cette proposition cette année – c’est le principe de la méthode Coué – il serait utile de flécher une partie des recettes de Droits de Mutation en Droits à la construction de logements, sur le principe: l’argent qui vient du logement doit revenir d’une manière ou d’une autre au logement.

Si le renouvellement du parc automobile est probablement nécessaire, un engagement politique fort vers l’avenir serait de tout faire pour que la nouvelle flotte automobile de Houilles soit résolument tournée vers le développement durable. Ce n’est pas inscrit dans ce document, nous espérons que vous en ferez une priorité.

Vous nous annoncez « un gel » des dépenses de personnels par un mécanisme de redéploiement. Parce que nous sommes responsables, nous comprenons que vous agissiez de la sorte, mais nous ne voudrions pas que cette annonce devienne un automatisme. Là où il faut du personnel municipal, là il faut embaucher, c’est aussi la responsabilité d’une municipalité que de permettre cela. Il ne faut pas que cette mauvaise idée de réduire à tout prix la masse de fonctionnaires devienne tacite, car on le sait tous, l’embauche de contractuels ou d’intérimaires coûtent généralement beaucoup plus chers qu’un fonctionnaire.

Nous aurions aussi apprécié que vous rappeliez que ces redéploiements seraient accompagnés d’une politique pro-active de ressources humaines et de formation de nos agents.

Pour conclure, nous savons que désormais les collectivités locales devront sans cesse faire plus, faire mieux avec moins d’argent.

Mais, nous savons aussi que c’est par l’investissement sur les générations futures, par une approche environnementale complète et par des efforts sociaux constants que nous arriverons à faire mentir toutes ces crises financières qui impactent nos concitoyens alors qu’ils n’ont rien demandé. Nous sommes convaincus que ces trois axes sont largement partagés par cette assemblée municipale, nous en attendons donc les actes concrets pour cette fin de mandature.

Merci de votre attention.