Enquête publique : pourquoi, pour qui, comment ?

L’enquête publique prévue du 15 octobre au 8 décembre 2007 permettra à tous les Franciliennes et Franciliens de s’exprimer sur le projet de SDRIF, dans un lieu d’enquête ou par courrier au Président de la commission d’enquête.

Les lieux d’enquête sont répartis sur l’ensemble du territoire régional de telle sorte à mailler au mieux le territoire francilien et à respecter les grands équilibres démographiques. Les lieux d’enquête définis à ce stade sont :

Les 26 bâtiments des préfectures et sous-préfectures, lieux de consultations, où les propositions et suggestions de chacun pourront être consignées dans un registre d’enquête mis à la disposition du public.

Les 161 bâtiments des mairies, lieux de permanences, où les remarques pourront être recueillies par un commissaire enquêteur durant la tenue des permanences, ainsi que sur le registre d’enquête pendant les horaires d’ouverture de la mairie.

Le projet de Schéma directeur a été arrêté par le Conseil régional le 15 février 2007. Il a été soumis pour avis aux conseils généraux, au Conseil économique et social régional, aux chambres consulaires, et au ministère chargé de l’Environnement.
 
Le projet de schéma directeur doit être soumis à enquête publique sur l’ensemble du territoire régional, en application de la loi.

C’est la première fois que le Schéma directeur de la région Ile-de-France est soumis à enquête publique, pour laquelle 11 millions de Franciliennes et de Franciliens sont directement concernés. C’est aussi la première fois que le Conseil régional est responsable de l’organisation d’une telle procédure à l’échelle du territoire régional.

L’enquête publique est prévue du 15 octobre au 8 décembre. Elle est conduite par le Président d’une commission d’enquête, désignée conjointement par les Présidents des Tribunaux administratifs franciliens et de Paris. Elle est mise en œuvre par le Conseil régional d’Ile-de-France.

Dix neuf commissaires- enquêteurs composant la commission d’enquête ont pour missions de tenir des permanences dans quelques 161 lieux afin de recueillir les avis et suggestions de tous auxquelles s’ajouteront 26 lieux de consultations du dossier d’enquête où il sera possible pour chaque francilien de déposer ses remarques sur un registre. C’est un total de 187 lieux d’enquête qui permettront à chacun de s’exprimer sur le projet de SDRIF. Les suggestions pourront également être adressées par courrier directement au Président de la commission d’enquête au Conseil régional d’Ile-de-France, siège de l’enquête publique.

A l’issue de l’enquête, la commission d’enquête analyse toutes les remarques et élabore un rapport d’enquête et un avis motivé sur le projet de SDRIF adopté. La Région peut éventuellement intégrer au projet actuellement voté certains éléments provenant de tous les avis recueillis, sans toutefois modifier l’économie générale du projet. Le projet est alors voté par le Conseil régional et doit être ensuite approuvé par décret en Conseil d’Etat, après instruction interministérielle. Le nouveau SDRIF entre alors en vigueur et remplace ainsi celui de 1994.

Les dates à retenir:
Mercredi 31 Octobre et Mercredi 28 novembre de 14h00 à 17h30, présence des commissaires enquêteurs à la mairie de Sartrouville, situé Place de l'Hôtel de Ville.

A ces deux dates, vous pourrez rencontrer les commissaires enquêteurs.

Les lieux à retenir:

Sous-prefecture de Saint Germain en Laye, 1 rue du Panorama, 78100.

Préfecture de Versailles, 1 rue Jean Houdon, 78000.

   Plus d'infos sur: www.sdrif.com